Les SCPI génèrent des revenus qui sont des dividendes et qui sont imposables. Chaque investisseur qui en perçoit est donc tenu de les déclarer à l’administration fiscale, au même titre que l’impôt sur le revenu.
Comment déclarer ses dividendes ?
Chaque investisseur reçoit le formulaire de déclaration auprès de la société de gestion qui gère les SCPI souscrites. Il s’agit de l’imprimé fiscal unique ou IFU sur lequel est réalisé la déclaration récapitulative des opérations sur les valeurs mobilières et sur les revenus de capitaux mobiliers.
La déclaration se fait obligatoirement par voie dématérialisée, selon le procédé d’échange de données informatisées (EDI) ou échange de formulaires informatisés (EFI) qui sont accessibles sur le site officiel des impôts.
Note : il existe deux types de revenus issus des SCPI. Ce sont ceux perçus en France et ceux issus d’actifs exploités à l’étranger. Ces derniers doivent suivre une procédure spécifique en ce qui concerne leur déclaration, compte tenu de la convention fiscale bilatérale établie entre les 2 pays (la France et le pays étranger où l’exploitation a lieu). Ce cas survient lorsque la SCPI détient un patrimoine à l’échelle internationale. Par conséquent, toujours se renseigner à l’avance sur la localisation de chaque actif d’une part, ainsi que sur la nature de la convention fiscale bilatérale, pays par pays, d’autre part. Vous pouvez demander l’accompagnement d’un conseiller financier ou d’un CGPI pour la déclaration de vos revenus étrangers, sachant par ailleurs qu’une double imposition doit être évitée afin de conserver le rendement de l’investissement.
Rappelons également que les revenus locatifs ne sont pas les seuls à être déclarés. L’investisseur tiendra aussi compte des plus-values, aussi bien mobilières qu’immobilières. Idem pour les revenus financiers provenant des investissements réalisés par la société de gestion.
Comme l’impôt afférent aux revenus des SCPI sont intégrés dans l’IR, lequel est concerné par le prélèvement à la source, celui-ci est donc ponctionné tous les mois pour les dividendes versés mensuellement et tous les 3 mois pour ceux versés trimestriellement.
Rappelons que la déclaration de revenus est désormais à effectuer en ligne pour tous les contribuables, sauf pour ceux dont la résidence principale ne dispose pas de la connexion internet, ou encore pour ceux résidant dans une zone blanche, c’est-à-dire sans accès à aucun réseau internet. Ceux qui déclarent leurs impôts pour la première fois sont également exemptés de la télédéclaration à condition qu’ils n’aient pas encore reçu leurs identifiants provenant de l’administration fiscale.
Quand déclarer ?
Quant à la déclaration, elle se fait tous les ans, à l’année N+1. Pour l’année 2021, concernant les revenus de 2020, la date limite de déclaration est échue. Pour rappel, elle a été fixée au mercredi 26 mai 2021 pour la zone 1, au 1er juin 2021 pour la zone 2 et au 8 juin 2021 pour la zone 3.
Possible d’optimiser son impôt sur les revenus de SCPI ?
Faire baisser son impôt sur le revenu en général est possible grâce à la souscription aux SCPI fiscales qui donnent lieu à une réduction allant jusqu’à 21% pour les SCPI Pinel et jusqu’à 30% pour les SCPI Malraux. Les SCPI de déficit foncier donnent également lieu à une défiscalisation intéressante qui est calculée sur la base du déficit généré.
Vigilance toutefois quant à leur souscription puisque ces SCPI elles-mêmes génèrent des revenus imposables. D’où l’importance de la réalisation d’une simulation avant de décider de la stratégie à adopter. L’accompagnement par un conseiller en gestion de patrimoine est recommandé pour faire baisser non seulement l’impôt relatif aux dividendes des SCPI, mais aussi l’IR de manière générale. Ce qui améliorera le rendement aussi bien du placement que du portefeuille.
