Focusinvest
11 Février 2020 à 17h51 - 2423

Reprise de l’avantage fiscal Girardin : les différents cas possibles

La loi Girardin outremer est certes le produit le plus intéressant pour faire baisser vos impôts (que ce soit votre impôt sur le revenu ou votre impôt sur les sociétés). Pourtant, les risques sont à prévoir puisque l’avantage fiscal peut être rétrocédé en cas de défaillance de l’opération. Or, la loi Girardin étant un investissement à fonds perdus, la mise investie est irrécupérable, ce qui entraînerait une perte en capital définitive pour le souscripteur.

Voici les différents cas qui peuvent remettre en cause la défiscalisation sous Girardin :

  • la période d’engagement de 5 ans n’est pas respectée par l’investisseur. Ce cas peut avoir lieu pour un souscripteur ayant opté pour la défiscalisation indirecte, c’est-à-dire qu’il devient associé d’une société soumise à l’IS. Il achète des parts de sociétés qu’il doit conserver jusqu’à l’échéance prévue, soit 5 ans. La revente des parts avant terme ne peut donc être réalisée puisque l’investisseur rompt cet engagement.
  • les exploitants qui revendent le bien donnent aussi lieu à la pénalisation de l’investisseur. Pour rappel, le bien dont il est question est un matériel industriel pour le Girardin industriel, et un logement social pour le Girardin IS.
  • la vacance locative c’est-à-dire l’absence de locataire pendant une certaine durée survient au cours de l’exploitation.
  • le bien estdétourné vers un usage autre que celui prévu par le contrat.

C’est pourquoi, le choix des partenaires Girardin doit avoir été réalisé avec la plus grande vigilance afin que tous les acteurs remplissent leurs obligations tout au long de la période d’exploitation. Ceux-ci deviennent d’ailleurs des associés de la société de portage créée dans le cadre du montage. Rappelons aussi que les partenaires doivent être soumis à des conditions d’éligibilité avant validation. Par conséquent, afin que la défiscalisation soit sécurisée, vérifiez toujours les garanties que propose le monteur du dossier, de même que les assurances auxquelles il a souscrit.

En savoir plus sur https://www.groupe-profina.com/loi-girardin/.

Investir

  1. 29 Mai 2020Portefeuille de placements : quels sont les actifs les plus risqués ?2468